Conditions Générales de vente - CGV

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.phoenix-effect.fr  entre la société Phoenix Effect et l'auteur de la commande nommé ci après "l’acheteur".
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet  d'informer tout acheteur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
 
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Ces conditions s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble  des produits proposés sur le site internet www.phoenix-effect.fr
 
Phoenix Effect pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 - LES PRECOMMANDES ET COMMANDES

Un objet proposé en précommande est un article qui n'est pas disponible dans l'immédiat. Les produits en précommande sont indiqués sur le site. En effectuant une précommande vous avez la garantie d'obtenir cet article dès sa sortie officielle. La date de disponibilité d'un produit en précommande n'est donnée qu'à titre indicatif. Phoenix Effect ne pourra être tenu pour responsable en cas de sortie officielle retardée liée à des retards de fabrication ou autre imprévu.

Les dates de disponibilités étant données à titre indicatif l’acheteur ne pourra se prévaloir d'aucun droit d'annulation de sa commande ou précommande dans le cas ou la sortie officielle du produit serait avancée ou retardée. Les dates de disponibilités sont susceptibles d'être modifiées à tout moment en fonction des dernières informations connues. La fiche produit sera alors actualisée dans les plus brefs délais.

Dès que votre précommande arrive en stock, votre colis vous sera alors expédié. Vous en  serez  informé par email avec son numéro de suivi colissimo.
Pour les paiements par chèque vous avez un délai de 7 jours pour effectuer votre paiement. Si ce délai est dépassé,  la précommande ou commande sera considérée comme annulée.


Toute précommande ou commande de l'acheteur sera considérée comme définitive qu’après réception d’une confirmation de commande par l’acheteur de Phoenix Effect et de l'encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix indiqué en Euros. Cette confirmation sera envoyée par courriel.


Phoenix Effect se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Enfin, le clic associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.


L’acheteur adhère sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente et à notre polique de confidentialité et ce pour toute précommande et commande.


Phoenix Effect s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix de vente des produits vendus en ligne sur le site www.phoenix-effect.fr sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur.

Les prix sont indiqués TTC et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée  de 20% (T.V.A). 
Tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d’expédition sont  facturés en supplément du prix des objets achetés suivant le poids de la commande et la situation géographique de l’acheteur. Les frais d'expédition seront indiqués en Euros avant l'enregistrement définitif de la commande par l'acheteur.


Les prix de vente des  produits peuvent être modifiés à tout moment par Phoenix Effect.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Pour toute commande à destination de la France ou de l'étranger, la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf disposition contraire. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai de traitement moyen est de 4 jours pour la France, pour les commande payé par virement et par Paypal mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Phoenix Effect ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. 


Afin de livrer dans les meilleures conditions les produits à l’acheteur, Phoenix Effect a choisi de travailler avec La Poste -Colissimo et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. Certains articles volumineux seront expédiés par transporteur avec prise de rendez-vous.

Colissimo permet une livraison dans un délai moyen de 48 heures en France métropolitaine au départ du dépôt de Phoenix Effect.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.


En cas de disponibilité partielle des produits, Phoenix Effect pourra être amené à diviser les commandes. Les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le reste de la commande sera expédiée lorsque l'ensemble des produits manquants seront disponibles.


Pour tout règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et non au moment de la commande sur le site. le traitement des commandes payées par chèque est donc plus long.


En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, hors précommande. Faute de livraison à l'expiration de ce délai de 30 jours, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

ARTICLE 5 - Conformité

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur.

ATTENTION: Lorsque le colis est stipulé comme livré sur le site de La Poste, Phoenix Effect n'est plus responsable de la marchandise. Nous vous invitons cependant à nous contacter afin que nous appuyions votre réclamation auprès de La Poste, en déclarant également l'avarie en tant qu'expéditeur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

ARTICLE 6 - DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour annuler votre précommande ou commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai toute précommande ou commande sera considérée comme ferme et définitive et ne pourra en aucun cas être annulée.
L'acheteur devra retournéer à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.


Les produits doivent impérativement être retournés à Phoenix Effect  dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, certificat…), dûment scellés et non déballés.


Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.


En cas de défaut lié à la fabrication de l'une de nos pièces, Phoenix Effect effectuera les réparations ou à défaut procédera à un échange

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, avant de passer sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.phoenix-effect.fr , des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.


L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de Phoenix Effect, Masques, accessoires, figurines....etc.


Les offres présentées sur www.phoenix-effect.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilité.


Les photographies, images et  graphismes illustrant les produits proposés à la vente ne sont communiqué qu’à titre indicatif tout comme la description, le poids et la taille de chaque objet qui n'engagent nullement le vendeur


En cas d'indisponibilité du produit commandé, Phoenix Effect informera l'acheteur dès que possible.


Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Phoenix Effect  pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

ARTICLE 8 - FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seule la zone géographique et le poids/volume en font varier le montant.

ARTICLE 9 -  PAIEMENT DU PRIX

Le paiement de l’intégralité du prix doit être fait lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Phoenix Effect dès la validation de la commande. En cas de paiement par chèque, la validation de la commande sera effectuée lors de sa réception.


Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un virement bancaire à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Toutes les commandes sont payables en Euros.


Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa via Paypal), virement bancaire, chèque bancaire ou postal.


L'acheteur garantit à Phoenix Effect qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Phoenix Effect  se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.


Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.


Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances  extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.


La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.


Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 11 - CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Tout remboursement à la charge de Phoenix Effect sera effectué par virement.

ARTICLE 12 - PROPRIETE  INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l'échéance convenue. En cas de non-paiement à l'échéance, Phoenix Effect  pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à Phoenix Effect.


Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.
 
Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droits. Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de Phoenix Effect ainsi que sur le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. 

L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive de Phoenix Effect.

ARTICLE 13 - PHOTOS DES PRODUITS

Les visuels (images, photos, graphismes,…..) des produits et les descriptifs sont non contractuels.
Les images (images, photos, graphisme, marque) des produits restent la propriété de leurs auteurs.
Le graphisme et les images du site Phoenix Effect restent la propriété de Phoenix Effect , soumis au Copyright. Toute utilisation sans autorisation strictement interdite, sous peine de poursuites. Si vous souhaitez plus d'infos sur un produit, n'hésitez pas à nous contacter. 

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.phoenix-effect.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Phoenix Effect  et ses clients.

Article 15 - Promotions et concours

Les promotions et concours mis en place par Phoenix Effect ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation, qu'il s'agisse de son contenu, des dates limites de validité, des résultats...etc. Néamoins en cas de disfonctionnement, l'acheteur est inviter à en informer Phoenix Effect.

Afin d'éviter tout abus sur les articles de collection en vente et faisant l'objet d'une promotions sont limités à deux unités du même produit par panier.

Contact

PHOENIX EFFECT 
Alexandre Nicol
9 rue de Buffon/ 76000 Rouen
Tel : 02.27.08.69.23